Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 2025-11-06
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’usage des applications mobiles et du site Web d’AI Plant Doctor (collectivement, le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.
1. Admissibilité et comptes
- Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos identifiants.
- Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et tenues à jour.
2. Utilisation du Service
- Le Service fournit des analyses de santé des plantes assistées par IA et des plans de soins suggérés.
- Le Service est fourni à titre informatif et ne remplace pas les conseils professionnels en horticulture ou en santé végétale.
- Vous êtes responsable de l’usage que vous faites du Service et des actions prises en conséquence.
3. Contenu utilisateur
- Vous pouvez soumettre des photos, des informations sur les plantes et d’autres éléments (« Contenu utilisateur »). Vous restez propriétaire de votre Contenu utilisateur. En le soumettant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour l’héberger, le traiter et l’afficher uniquement afin d’exploiter et d’améliorer le Service.
- Vous attestez disposer des droits nécessaires pour soumettre ce Contenu utilisateur et qu’il ne viole pas la loi ni les droits de tiers.
4. Conduite interdite
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois applicables.
- Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de découvrir le code source de toute partie du Service.
- Perturber ou interrompre le Service ou contourner les mesures d’accès ou de sécurité.
- Téléverser du code malveillant, du pourriel ou du contenu illégal, contrefaisant ou abusif.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris les logiciels, interfaces et contenus (hors Contenu utilisateur), appartient à AI Plant Doctor ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.
6. Crédits, achats et fonctionnalités bêta
Certaines fonctionnalités du Service nécessitent des crédits ou un abonnement payant. Cette section explique le fonctionnement des crédits, des essais gratuits et de notre abonnement Premium, ainsi que nos modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation.
- Le Service peut utiliser un modèle basé sur des crédits pour accéder à certaines fonctionnalités (p. ex. diagnostics).
- Des fonctionnalités bêta ou expérimentales peuvent être proposées et modifiées ou retirées à tout moment.
- Toute fonctionnalité payante future fera l’objet de conditions supplémentaires présentées au moment de l’achat.
- Consentement au renouvellement automatique : Lorsque vous souscrivez à un abonnement Premium ou à un essai gratuit, vous nous autorisez (ou la plateforme de téléchargement d’applications concernée) à prélever les frais d’abonnement sur votre moyen de paiement choisi à chaque période de facturation, jusqu’à votre résiliation. Nous vous envoyons un e-mail de confirmation ou un reçu dans l’application reprenant les conditions principales de l’offre et les instructions de résiliation.
- Promotions et essais gratuits : Si l’abonnement Premium inclut une période d’essai gratuite ou à prix réduit, la facturation commence au tarif affiché à la fin de la période d’essai, sauf si vous annulez au moins 24 heures avant le renouvellement. Nous vous informerons à l’avance de tout changement important de prix ou d’avantages.
- Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement Premium à tout moment. Les achats effectués via l’App Store d’Apple ou Google Play doivent être annulés dans les paramètres d’abonnement de la plateforme concernée ; les achats effectués en ligne peuvent être annulés depuis votre tableau de bord ou en envoyant un e-mail à support@theaiplantdoctor.com. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours.
- Remboursements et garanties : Nous offrons une garantie de satisfaction de 7 jours sur votre dernier cycle de facturation Premium et sur les crédits. Contactez support@theaiplantdoctor.com dans les 7 jours suivant votre achat pour demander un remboursement sous forme de crédit. Passé ce délai, les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
- Facturation, taxes et prestataires de paiement : Nous pouvons faire appel à des prestataires de paiement tiers. Vous acceptez de payer les taxes et frais applicables. Toute modification de prix sera communiquée à l’avance, et l’utilisation continue des fonctionnalités payantes après la date d’entrée en vigueur de la modification vaut acceptation de celle-ci.
7. Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations. En utilisant le Service, vous consentez aux pratiques décrites.
8. Avertissements
LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES D’EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AI PLANT DOCTOR NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.
9. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, AI PLANT DOCTOR ET SES FILIALES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET PARTENAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE LIÉE À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AU SERVICE N’EXCÈDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 50 $ OU LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
10. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir AI Plant Doctor indemne de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de votre Contenu utilisateur, de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour protéger le Service ou ses utilisateurs. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Certaines dispositions survivent à la résiliation, notamment les sections 5 à 10.
12. Modifications du Service et des Conditions
Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités à tout moment. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. Les changements importants seront publiés ici et, s’il y a lieu, communiqués dans l’application. Votre utilisation continue du Service vaut acceptation.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de votre lieu de résidence, sauf si une juridiction spécifique est imposée par la loi. Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement en vigueur.
14. Contact
Pour toute question au sujet des présentes Conditions, contactez-nous à : support@theaiplantdoctor.com
Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à notre MVP. Des conditions supplémentaires pourront s’ajouter lorsque nous proposerons de nouvelles fonctionnalités (p. ex. paiements).